Permis Annulé, Suspendu ou Invalidé

Les 3 types de mesures

Suspension du permis

Types de suspension

Deux types de suspension existent, chacune avec ses propres règles :

La suspension administrative (décidée par le préfet) ? Maximum 6 mois, sauf cas graves (accidents corporels, alcool, stupéfiants, refus de contrôle) où ça monte à 1 an. Attention, elle arrive vite après une rétention !

La suspension judiciaire (décidée par un juge) ? Plus longue : jusqu'à 3 ans normalement, mais ça peut grimper à 5 ans pour homicide ou blessures involontaires. Le juge la prononce lors du procès.

Infractions entraînant une suspension

Depuis le 11 juillet 2025, la suspension devient obligatoire pour :

• Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/L
• Conduite sous stupéfiants
• Refus de se soumettre aux contrôles

Récupération après suspension

Alors, comment récupérer votre permis ? Ça dépend de la durée de suspension :

• Suspension d'au moins 1 mois : obligatoire, la visite médicale (comptez 36 à 46 €)
• Suspension d'au moins 6 mois : en plus, vous devez passer des tests psychotechniques (entre 65 et 150 €)
• Suspension alcool/stupéfiants : pas le choix, direction la commission médicale

Coût total estimé : 103 à 196 € pour les examens médicaux et tests.

Invalidation du permis

Procédure d'invalidation

Zéro point sur votre permis ? Voici ce qui vous attend :

1. La fameuse lettre 48SI : elle arrive en recommandé avec AR. Dès que vous signez, c'est officiel, votre permis est invalidé.
2. Rendre votre permis : direction la préfecture, et vite ! Vous avez 10 jours max.
3. Stop, on ne conduit plus : 6 mois d'interdiction la première fois. Récidive dans les 5 ans ? C'est 1 an complet.

Examens à repasser

Important : Le nouveau permis obtenu après invalidation est un permis probatoire avec 6 points pendant 3 ans.

Annulation judiciaire du permis

Infractions graves (loi 2025)

Gros changement depuis le 9 juillet 2025 ! Le délit d'homicide routier existe maintenant, et les peines ? Elles font mal :

• Homicide routier : 7 ans de prison + 100 000 € (10 ans + 150 000 € avec 2 circonstances aggravantes)
• Alcool (≥ 0,8 g/L) : 3 ans de prison + 9 000 € + suspension jusqu'à 5 ans
• Alcool + Stupéfiants : 5 ans de prison + 15 000 € (retrait de 9 points désormais)
• Délit de fuite : 3 ans de prison + 75 000 € + 6 points
• Refus d'obtempérer : 5 ans de prison + 75 000 € (si mise en danger)

Délais d'interdiction

Annulation judiciaire ? Combien de temps sans conduire ? Ça dépend :

• Au minimum : 6 mois
• Cas standard : ça peut monter à 3 ans
• Infractions graves : jusqu'à 10 ans !
• Récidive d'homicide routier : interdiction à vie, c'est possible

Coûts de récupération

Délais de récupération

Recours possibles

Vous contestez la décision ? Bonne nouvelle, des recours existent :

Recours gracieux

• Délai : 2 mois à compter de la notification
• Autorité : Préfet ou FNPC (Fichier National des Permis de Conduire)
• Effet : Non suspensif

Recours contentieux

• Juridiction : Tribunal administratif
• Délai : 2 mois à compter de la notification
• Délai de jugement : 5 à 18 mois
• Effet : Non suspensif

Référé-suspension

C'est urgent ? Le référé-suspension au tribunal administratif peut vous sauver. Mais attention, vous devez :

• Avoir déjà fait un recours contentieux
• Justifier l'urgence (travail qui dépend de votre permis, par exemple)
• Patienter 3 semaines à 1 mois pour le jugement

Recommandation : Pour maximiser vos chances, consultez un avocat spécialisé en droit routier. Le coût (1 000 à 3 000 €) peut être compensé par la préservation de vos droits de conduire.

Assurance et conséquences

Une suspension ou annulation a des répercussions importantes sur votre assurance automobile :

Obligation de déclaration

Très important ! Prévenez votre assureur dans les 15 jours par lettre recommandée avec AR. Sinon ? L'assureur peut :

• Résilier votre contrat direct
• Vous laisser tomber en cas d'accident (zéro indemnisation)

Majoration des primes